Au plus tard le 17 janvier 2022.
Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclarée et payée sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n'existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
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Entreprises et biodiversité : une responsabilité éthique
