La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2026.
Recruter mieux, plus vite et en équipe grâce au numérique.
IA responsable : mode d'emploi pour les responsables RSE et dirigeants de TPE/PME
